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PRIX DE TRANSFERT : REMUNERATION DES PRETS ET GARANTIES INTRAGROUPES

Le programme

Séminaire

​L'OCDE a formulé de nouvelles recommandations en matière de contrôle de risque, de localisation des risques et de la rémunération associée. Ces principes ont une résonnance particulière en matière de financements intragroupe et d'allocation des profits/pertes associés à ces flux financiers intragroupe. En France, nous constatons également que les contrôles fiscaux ciblent l'analyse des flux intragroupe concernant ces instruments financiers. Dans ce contexte, il est important pour les dirigeants, contrôleurs et fiscalistes d'entreprises de comprendre les règles et de savoir répondre aux questions des administrations fiscales.

Au cours de cette formation, nous traiterons les sujets suivants :
- l'entreprise et son financement ;
- les évolutions législatives et les principes OCDE ;
- la jurisprudence en matière de prix de transfert (France et hors France) ;
- le pricing d'un prêt intragroupe (devis d'une banque ; credit rating ; comparables ; ajustements) ;
- le pricing d'une garantie (typologie de garanties ; approche « Reduced Cost of Funding » ; approche « Expected Loss ») ;
- le pricing d'un cash pool (typologies de cash pool ; méthodes de rémunération ; benchmarks) ;
- les bonnes pratiques et les pratiques à éviter.

Pour toute information supplémentaire sur cette formation, merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com

 

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun pré-requis pour cette formation. 

A l'issue de cette formation, vous aurez une bonne connaissance des principes applicables en matière de prix de transfert (principes de l'OCDE et règles françaises) et des règles de pricing (prêts, garanties et cash pooling) et vous serez en mesure d'identifier les zones de risques. 

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A qui s'adresse cette
formation?

  • ​Responsables prix de transfert
  • Contrôleurs de gestion
  • Directions fiscales

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Notre demarche

calendrier
27/03/2018
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

S'inscrire
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Les formateurs

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Benoît Gabelle

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Jan Martens

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