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STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE

Le programme

Séminaire

Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger: Terminologie ; Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, Employee Stock Purchase Plan, autres) et leur mécanisme ; La documentation : informations et documents à conserver.
Partie 2 - Régime fiscal et social: Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ; Détermination du gain brut Modalités d’imposition des gains réalisés ; Particularités liées au taux de change et au cours de bourse.
Partie 3 - La contribution patronale: Détermination de la base ; Paiement et déclaration.
Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire: Détermination du gain net imposable ; Détermination du gain net à payer ; Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales ; Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus).
Partie 5 - Cas particuliers: Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux) ; Anciens salariés ; Contrôle URSSAF et régularisation.

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

- Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie
- Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international.

Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
Cette formation permettra aux Responsables Financiers ou Ressources Humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.

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A qui s'adresse cette
formation?

Compensation & Benefits
Direction Fiscale
Direction Ressource Humaine 
Direction Financière
Responsable Fiscal

Notre demarche

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Etape 1


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Etape 3


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calendrier
24/11/2017
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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Les formateurs

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Stanislas Dujardin

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