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PRIX DE TRANSFERT ET BUSINESS RESTRUCTURING

Le programme

Séminaire

Toute restructuration d'entreprises multinationales est susceptible d'avoir un impact en matière de prix de transfert. Il est donc fondamental, avant toute réorganisation, d'anticiper les risques potentiels en la matière.

La formation sera organisée autour des thèmes suivants :
1. Pourquoi et comment traiter les restructurations d'entreprises en prix de transfert ? Comprendre le contexte et les évolutions actuelles ; sécuriser les risques liés à des redressements éventuels ; revoir et optimiser sa supply chain.

2. De la théorie à la pratique : quels critères faut-il prendre en compte ? Définition de l'environnement fiscal ; recommandations de l'OCDE ; opérations visées (changements de statut ou de profil fonctionnel ; transfert de fonctions et de risques ; restructuration de la supply chain ;  localisation des actifs incorporels) ; « location savings » ;  coûts générés par des restructurations ; existence d'un transfert d'actifs ; pratique des autorités fiscales étrangère.

3. Comment faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale sur ces opérations ? Principales situations à risques ;  prise en comptes des aspects sociaux par l'administration ; mobilité des salariés ou simples facturations ; méthodes adoptées par l'OCDE et les autorités fiscales ; indemnisation vs valorisation des éléments d'actifs transférés ; aspects pratiques et stratégiques ; bonnes pratiques pour faire évoluer sa documentation au gré des évolutions des business models et des règlementations.

4. Comment se déroule le contrôle des restructurations en matière des prix de transfert ou comment anticiper les attentes des autorités fiscales ? Cadre du contrôle en France ; clés de la relation avec l'administration fiscale en phase de contrôle ; documentation des opérations de restructuration.

5. Etude de cas de redressements les plus fréquents. Savoir minimiser les conséquences fiscales (application de la théorie des jeux). Sur la base d'une étude de cas traitée de manière interactive, les participants se familiariseront avec les approches développées par les autorités fiscales pour une filiale française d'un groupe international.

Pour toute information supplémentaire sur cette formation, merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com

 

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

A l'issue de cette formation, vous maîtriserez les principes de base applicables en matière de prix de transfert et business restructuring. Vous serez en mesure de comprendre les problématiques actuelles, d'anticiper les attentes des autorités fiscales et de connaître les pratiques des autorités fiscales lors de contrôles fiscaux.

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A qui s'adresse cette
formation?

  • Directions administratives et financières
  • Directions comptables
  • Directions fiscales

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calendrier
24/05/2018
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

S'inscrire
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Les formateurs

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Patrice Jan

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Olivier Marichal

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