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Maîtriser les fondamentaux et la documentation prix de transfert

Le programme

Séminaire

A l'issue de cette formation vous serez capable de maîtriser les fondamentaux de l'analyse prix de transfert de manière à être autonome dans la gestion de vos enjeux stratégiques et des obligations documentaires y afférents.
La formation vous éclairera également sur la nouvelle obligation de dépôt instituée par l'article 223 quinquies B du CGI.

A cette fin nous vous expliquerons, mis à la lumière des attentes des autorités fiscales :
- Les déterminants du principe de pleine concurrence ;
- La notion d'analyse fonctionnelle (profil fonctionnel et rôle des structures groupes) ;
- Les méthodes de prix de transfert (partie testée, caractérisation des entités) ;
- Les justifications financières pouvant être retenues (ex. notion de benchmark) et les options permettant de sécuriser les flux a priori (Accords Préalables de Prix) et de traiter a postériori la double imposition ;
- Les informations attendues des rapports et déclaration prix de transfert.

 

 

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun pré-requis pour cette formation.

Les raisons d'être du principe de pleine concurrence
- Le cadre réglementaire français et le cadre général OCDE ;
- Les points clé de l'analyse fonctionnelle (fonction, risque et actif) ;
- La définition des méthodes OCDE et leurs applications selon les conclusions de l'analyse fonctionnelle ; 
- Présentation d'un benchmark : sa portée et ses limites ; 
- La double imposition et les voies de recours (convention européenne d'arbitrage et clauses standards des conventions fiscales) ; 
- Description d'une documentation type.

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A qui s'adresse cette
formation?

  • Direction financière
  • Direction fiscale
  • Direction générale
  • Direction juridique
  • Direction des opérations (ex. supply chain)

Notre demarche

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Etape 1


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sur notre site

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Etape 3


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Notre demarche

calendrier
20/03/2018
heure
12:00
lieu
EY Société d'Avocats - Paris La Défense

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

S'inscrire
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lieu
EY Société d'Avocats - Paris La Défense
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Les formateurs

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Karen Chauveau

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Franck Berger

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