Règles de taxation des biens et services vendus ou achetés à l'international 

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Maitrisez la territorialité de la TVA !

Le programme

Séminaire

La TVA s'applique à toutes les transactions économiques mais encore faut-il déterminer dans quel pays la TVA sera due et par qui (le vendeur ou son client). Selon l'opération réalisée, différents critères vont permettre de connaître l'applicabilité de la TVA française (lieu de livraison du bien, lieu de situation d'un immeuble…). En règle générale, ces critères sont différents de ceux qui s'appliquent habituellement dans le commerce international rendant l'application des principes de territorialité de la TVA plus complexes à maîtriser. La connaissance de ces principes est particulièrement importante puisqu'ils ne déterminent pas simplement le lieu de taxation à la TVA, mais aussi tous les mécanismes d'application de la TVA qui vont en découler.

En règle générale ce sont vos systèmes d'information et notamment les logiciels de facturation ou de comptabilité (ERP) qui permettent d'automatiser l'application de la TVA, mais encore faut-il que ceux-ci ait été correctement paramétrés.

Cette formation vous permettra de bien connaître les règles de la territorialité de la TVA applicables aux différents flux de biens et de services que vous achetez ou vendez, éviter la remise en cause des exonérations, comprendre comment votre ERP gère ces principes et détecter les risques de redressements.

Elle associe les aspects théoriques et une approche pratique, favorisant l'interactivité entre les participants et le / les animateurs.

Pour toute information supplémentaire sur cette formation, merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com

 

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation. 

La formation a pour objectif de vous aider à comprendre les mécanismes de territorialité de la TVA et les conséquences qui en découlent.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier des points clés pour appliquer les règles de territorialité à des flux dans votre entreprise et de détecter d'éventuelles erreurs de paramétrage dans vos logiciels comptables.

 

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A qui s'adresse cette
formation?

  • Directeur Administratif et Financier
  • Direction fiscale
  • Direction comptable
  • Direction informatique
  • Direction juridique
  • Contrôleurs de gestion
  • Auditeurs internes

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calendrier
05/10/2018
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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Olivier Galerneau

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