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articles & actualités
Social
Trois projets de loi en cours d'examen impactent les entreprises en droit social
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Fiscalité des entreprises
Projet de loi de finances pour 2023
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Social
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation jusqu'au 31 décembre 2022
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Les principales mesures RH en faveur du pouvoir d'achat de la Loi de finances rectificative pour 2022
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Droit social européen : Signature de trois accords majeurs à suivre
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Les principales mesures RH du projet de loi pouvoir d'achat
Marie-Pascale Piot
Juridique
VERS UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN UNIFIE APPLICABLE AU MARCHE DES CRYPTO-ACTIFS
Julie Bader, Mael Fablet
Juridique
Réforme des contrats d’exploitation des droits d’auteur : Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
Laetitia Schmitt
Fiscalité des entreprises
Imputation des crédits d'impôt étranger et dividendes soumis au régime mère-fille : le Conseil d'Etat admet le principe mais ne précise pas les modalités
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Fiscalité des entreprises
Nouvelle décision sur l'application du régime de l'article 257 bis du CGI : séisme fiscal ou fausse alerte ?
Olivier Galerneau, Maxime Mahtout
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 2 : L'adoption des décisions collectives des associés
Christine Rocha
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 1 : le représentant permanent et la sanction applicable à défaut de désignation de celui-ci
Christine Rocha
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