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articles & actualités
Social
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation jusqu'au 31 décembre 2022
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Les principales mesures RH en faveur du pouvoir d'achat de la Loi de finances rectificative pour 2022
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Droit social européen : Signature de trois accords majeurs à suivre
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Les principales mesures RH du projet de loi pouvoir d'achat
Marie-Pascale Piot
Juridique
VERS UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN UNIFIE APPLICABLE AU MARCHE DES CRYPTO-ACTIFS
Julie Bader, Mael Fablet
Juridique
Réforme des contrats d’exploitation des droits d’auteur : Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
Laetitia Schmitt
Fiscalité des entreprises
Imputation des crédits d'impôt étranger et dividendes soumis au régime mère-fille : le Conseil d'Etat admet le principe mais ne précise pas les modalités
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Fiscalité des entreprises
Nouvelle décision sur l'application du régime de l'article 257 bis du CGI : séisme fiscal ou fausse alerte ?
Olivier Galerneau, Maxime Mahtout
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 2 : L'adoption des décisions collectives des associés
Christine Rocha
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 1 : le représentant permanent et la sanction applicable à défaut de désignation de celui-ci
Christine Rocha
Juridique
Exécution des contrats de droit privé et des contrats de la commande publique : quels leviers juridiques face aux difficultés actuelles ?
Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Jacky Galvez, Christine Rocha
Social
Penser « RSE by design » en droit du travail
Marie-Pascale Piot
Juridique
Entrée en vigueur imminente de l'encadrement renouvelé des annonces de réduction de prix
Marie-Pierre Bonnet Desplan, Louis Bataille
Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Sécurisation du barème Macron par la Cour de cassation le 11 mai 2022
Caroline Dirat
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Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?
La Formation comme levier d’amélioration de la performance
Transformation digitale de votre organisation et questions RH
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